Article R441-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'application de l'article R. 411-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de Saint-Pierre-et-Miquelon ne suivent pas l'article R. 411-1.
L'article R. 411-1 n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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