Article R441-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les mots relatifs aux départements sont remplacés par des mots pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "départementales" par "territoriales" ;
2° "départementale" par "territoriale" ;
3° "département" par "collectivité territoriale".
4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ;
5° "départements" par "collectivité territoriale" ;
6° "départementaux" par "territoriaux" ;
7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;
8° "départemental" par "territorial".
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