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Section 1

Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules

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Article R433-7

Dispositions relatives à la circulation de véhicules exceptionnels

Code de la route

Article R433-6

Article R433-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des convois militaires et services d'urgence

Résumé Cette règle indique que les règles pour les transports exceptionnels ne concernent pas les convois militaires ou les véhicules d’incendie/urgence.
Mots-clés : Transport exceptionnel Convois Services d’urgence Réglementation routière

Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des exemptions aux véhicules du service incendie/secours

Résumé des changements L’article élargit les catégories de véhicules exemptés en remplaçant « unités d’instruction et d’intervention » par « services d’incendie, secours et formations militaires ».

Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.