Arrêté du 4 mai 2006

Article 3

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Article 3

Caractéristiques des ensembles forains.

Les caractéristiques maximales des ensembles forains sont les suivantes :

longueur hors tout du convoi : 30 m ;

largeur hors tout du convoi : limite réglementaire du code de la route ;

masse totale roulante et charges à l'essieu du convoi : limites réglementaires du code de la route.

Chacun des véhicules composant cet ensemble doit être conforme aux limites réglementaires du code de la route.

Lorsqu'au moins une des dispositions ci-dessus n'est pas respectée, le convoi est soumis aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route (transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Caractéristiques des ensembles forains.

Les caractéristiques maximales des ensembles forains sont les suivantes :

  • longueur hors tout du convoi : 30 m ;
  • largeur hors tout du convoi : limite réglementaire du code de la route ;
  • masse totale roulante et charges à l'essieu du convoi : limites réglementaires du code de la route.

Chacun des véhicules composant cet ensemble doit être conforme aux limites réglementaires du code de la route.

Lorsqu'au moins une des dispositions ci-dessus n'est pas respectée, le convoi est soumis aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route (transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules).

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En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

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