Article R433-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des véhicules de protection et de guidage pour les transports exceptionnels
Résumé Des véhicules spécialisés doivent accompagner les transports exceptionnels pour les guider et les protéger.
L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage.
Au sens de la présente section, on entend par :
- véhicules de protection : le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui suit le convoi ou le train de convois ;
- véhicules de guidage : le ou les véhicules destinés à guider le convoi ou le train de convois.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'intérieur fixe les caractéristiques applicables à ces véhicules.
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