Créé le 29 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des autorisations pour les véhicules
Résumé. Le ministre des transports décide comment et combien de temps les autorisations pour les véhicules sont valables.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions et la durée de validité des réceptions.