Code de la route

Article R316-6

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 26 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules

Résumé. Les véhicules à moteur doivent avoir des systèmes de vision indirecte pour voir l'arrière sans angle mort.

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.

Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-1082 du 23 octobre 2019art. 12

En résumé. La loi élargit les exemptions en ajoutant les engins personnels motorisés sans cabine fermée aux catégories déjà exemptées (véhicules, appareils agricoles) du dispositif obligatoire.

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 25 octobre 2019

Modifié parDécret n°2016-448 du 13 avril 2016art. 30

En résumé. L'article passe des miroirs rétroviseurs à tout système de vision indirecte, élargissant ainsi les équipements obligatoires pour la surveillance arrière.

En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au jeudi 14 avril 2016

Modifié parDécret n°2009-1590 du 18 décembre 2009art. 8

En résumé. L’article a supprimé les dispositions qui imposaient aux véhicules d’apprentissage de disposer de miroirs intérieurs et latéraux spécifiques et qui exemptaient certains véhicules d’apprentissage anticipée ; il ne reste plus que la règle générale sur les miroirs pour tous les véhicules à moteur.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au dimanche 20 décembre 2009