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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R242-1

Adaptation des termes du Code de la route pour Mayotte

Code de la route

Article R241-2

Article R241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission médicale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet décide qui compose la commission médicale.

La commission médicale prévue à l'article R. 226-1 est constituée, pour l'application de cet article dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées par arrêté du préfet.

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Mise à jour du numéro d’article référencé

Résumé des changements Le numéro d’article de référence pour la commission médicale est passé de R 221‑11 à R 226‑1, sans changer les modalités d’application.

La commission médicale prévue à l'article R. 226-1 est constituée, pour l'application de cet article dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées par arrêté du préfet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

La commission médicale prévue à l'article R. 221-11 est constituée, pour l'application de cet article dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées par arrêté du préfet.