Art. 9. - Au troisième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la route, les mots : « contrevenant aux dispositions de l'article R. 127 » sont supprimés.
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JORF n°285 du 9 décembre 1998
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Art. 9. - Au troisième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la route, les mots : « contrevenant aux dispositions de l'article R. 127 » sont supprimés.