Code de la route

Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions et sanctions en matière de circulation

Résumé. Il est interdit de bloquer la route ou de ne pas respecter les distances de sécurité, sous peine d'amende et même de prison.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 26 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Entrave à la circulation

Résumé. Mettre un obstacle sur la route pour bloquer la circulation peut vous valoir deux ans de prison et 4 500 euros d'amende.

Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 (Amende forfaitaire pour certains délits) à 495-25 (Application des règles sur les amendes forfaitaires) du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 800 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 640 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 1 600 euros.
Les dispositions des articles 495-20 (Conditions pour contester une amende forfaitaire) et 495-21 (Procédure et règles pour l'amende forfaitaire) du même code relatives à l'exigence d'une consignation préalable à la contestation de l'amende forfaitaire ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le 4 janvier 2002

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Respecter les distances dans les tunnels

Résumé. Ne pas respecter la distance de sécurité dans un tunnel peut entraîner une amende, une peine de prison et la perte de points sur le permis.

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 Euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, dans un tunnel, ne respecte pas la distance de sécurité suffisante entre deux véhicules ou la distance de 50 mètres pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, et qui commet la même infraction dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive.

Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons
Article L412-1
Article L412-2