Article L321-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Punition de la tentative d'infraction
Résumé Essayer de vendre un vélo ou une moto non conforme à la loi est aussi puni que si on l'avait fait.
La tentative des délits prévus par l'article L. 321-1 est punie des mêmes peines.
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