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Chapitre 7

Dispositifs et aménagements particuliers

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Article L318-1

Minimisation des émissions polluantes des véhicules et leur identification

Code de la route

Article L317-9

Article L317-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de prévention de la conduite en état d'ivresse pour les autocars

Résumé Les autocars doivent avoir des dispositifs pour empêcher de conduire ivre, sauf exceptions. Les règles précises sont dans un décret.

Sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire, tout autocar est équipé de dispositifs permettant d'en prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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Sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire, tout autocar est équipé de dispositifs permettant d'en prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.