Code de la route

Article L317-9

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Article L317-9

Sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire, tout autocar est équipé de dispositifs permettant d'en prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 8 août 2015

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Équipement des autocars contre l'alcool au volant

Résumé. Les autocars doivent être équipés de dispositifs pour empêcher la conduite en état d'ivresse.

Sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire, tout autocar est équipé de dispositifs permettant d'en prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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