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Plaques et inscriptions

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Article R317-15

Obligation de dispositif antivol pour les véhicules à moteur

Code de la route

Article R317-14-1

Article R317-14-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des plaques d'immatriculation pour les engins de déplacement personnel motorisés

Résumé Les trottinettes électriques et autres engins similaires n'ont pas besoin de plaques.

Les dispositions des articles R. 317-8 et R. 317-9 ne s'appliquent pas aux engins de déplacement personnel motorisés.

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Les dispositions des articles R. 317-8 et R. 317-9 ne s'appliquent pas aux engins de déplacement personnel motorisés.