Article R5312-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des informations sur les dispositifs de financement de la formation à la conduite
Résumé France Travail publie les informations sur les aides pour la formation à la conduite.
L'opérateur France Travail publie sur la plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route les informations relatives aux dispositifs de financement déclarés conformément aux articles R. 5312-55 et R. 5312-56.
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