Arrêté du 13 octobre 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. A143-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la route dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de la route en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance