Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'arrêté du 13 octobre 2021
Résumé Des règles de la route ont été mises à jour en octobre 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. A143-1 > >
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