Article R521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du conseil d'administration des centres techniques industriels
Résumé Le ministre choisit les membres du conseil d'administration des centres techniques industriels en écoutant les syndicats et les employeurs.
Le ministre chargé de l'industrie nomme les membres du conseil d'administration des centres techniques industriels.
Les représentants des chefs d'entreprise et ceux du personnel technique siégeant au conseil d'administration sont proposés au choix du ministre par, respectivement, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés les plus représentatives.
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