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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R446-1

Applicabilité des dispositions du livre IV en Polynésie française

Code de la recherche

Article R445-3

Article R445-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la recherche dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles pour les chercheurs dans les îles Wallis et Futuna sont les mêmes qu'en France, mais avec des adaptations locales pour l'assurance et les indemnités.

Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 dans les îles Wallis et Futuna, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 dans les îles Wallis et Futuna, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.