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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

R446-1

Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article R445-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions statutaires aux fonctionnaires dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles pour les fonctionnaires de l'État valent aussi pour Wallis et Futuna.

Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, fixées par le chapitre Ier du titre Ier et par le titre II, sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.

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Article R445-2

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Dispositions applicables aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Les Îles Wallis et Futuna suivent les mêmes règles que celles mises à jour par le décret n° 2023-1321, sauf exceptions.

Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 445-1 et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 411-1 à R. 411-4 | | | R. 412-22 à R. 412-26 | | | R. 431-30 à R. 431-39 | |

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Article R445-3

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Application des dispositions de la recherche dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles pour les chercheurs dans les îles Wallis et Futuna sont les mêmes qu'en France, mais avec des adaptations locales pour l'assurance et les indemnités.

Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 dans les îles Wallis et Futuna, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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