Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de recherche pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles pour les chercheurs à Wallis et Futuna sont adaptées aux spécificités locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles des fonctionnaires à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles pour les fonctionnaires de l'État s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, fixées par le chapitre Ier du titre Ier et par le titre II, sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles sur les personnels de la recherche s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.

Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 445-1 (Application des règles des fonctionnaires à Wallis et Futuna) et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 411-1 à R. 411-4
R. 412-22 à R. 412-26
R. 431-30 à R. 431-39

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adaptation des règles d'assurance maladie pour les chercheurs à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les règles sur l'assurance maladie et les indemnités journalières pour les chercheurs sont adaptées aux dispositions locales.

Pour l'application des articles R. 412-22 (Contrat postdoctoral de droit public : règles et conditions) et R. 431-31 (Règles spécifiques pour les contrats de mission scientifique) dans les îles Wallis et Futuna, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article R445-1
Article R445-2
Article R445-3