Article R421-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats de travaux
Résumé Les chercheurs peuvent publier leurs résultats, mais doivent respecter les droits des autres et les intérêts du pays.
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent publier les résultats de leurs travaux sous réserve des intérêts de la collectivité nationale et du respect des droits des tiers ayant participé à ces travaux.
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