Article R422-1
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Répartition des chercheurs entre les corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Résumé Les chercheurs dans les établissements scientifiques sont classés comme chargés ou directeurs de recherche, et ces groupes peuvent être partagés entre plusieurs établissements.
Les chercheurs de chaque établissement public à caractère scientifique et technologique sont répartis entre le corps des chargés de recherche et le corps des directeurs de recherche de l'établissement.
Toutefois, certains corps de chargés de recherche ou de directeurs de recherche peuvent être communs à deux ou plusieurs de ces établissements publics.
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