Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023

Article 8

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Article 8

Dans le tableau figurant aux articles R. 365-4, R. 366-4 (Respect des compétences locales en Polynésie française) et R. 367-4 (Règles pour l'exploration des ressources marines en Nouvelle-Calédonie) du code de la recherche, la ligne :
«

R. 332-1 à R. 332-14

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

R. 332-1 à R. 332-3
R. 332-4 Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 (Réorganisation des attributions nucléaires)
R. 332-5 à R. 332-10
R. 332-12 Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 (Réorganisation des attributions nucléaires)
R. 332-13 et R. 332-14

».

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Modification de la répartition des articles R. 332 du code de la recherche

Résumé. L'article 8 change comment certains articles sont organisés et précise les modifications faites.

Dans le tableau figurant aux articles R. 365-4, R. 366-4 (Respect des compétences locales en Polynésie française) et R. 367-4 (Règles pour l'exploration des ressources marines en Nouvelle-Calédonie) du code de la recherche, la ligne :
«

R. 332-1 à R. 332-14

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

R. 332-1 à R. 332-3
R. 332-4 Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 (Réorganisation des attributions nucléaires)
R. 332-5 à R. 332-10
R. 332-12 Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 (Réorganisation des attributions nucléaires)
R. 332-13 et R. 332-14

».

Relations

cite

cite  R. 365-4cite  R. 366-4cite  R. 367-4

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