Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans le tableau de la recherche
Résumé Un tableau dans le code de la recherche a été mis à jour pour indiquer quelles parties ont changé grâce à un nouveau décret.
Dans le tableau figurant aux articles R. 365-4, R. 366-4 et R. 367-4 du code de la recherche, la ligne :
«
|R. 332-1 à R. 332-14| | |--------------------|:--|
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
| R. 332-1 à R. 332-3 | | |:---------------------|:---------------------------------------------------| | R. 332-4 |Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023| | R. 332-5 à R. 332-10 | | | R. 332-12 |Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023| |R. 332-13 et R. 332-14| |
».
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