En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Modification de la répartition des articles R. 332 du code de la recherche
Dans le tableau figurant aux articles R. 365-4, R. 366-4 (Respect des compétences locales en Polynésie française) et R. 367-4 (Règles pour l'exploration des ressources marines en Nouvelle-Calédonie) du code de la recherche, la ligne :
«
| R. 332-1 à R. 332-14 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
| R. 332-1 à R. 332-3 | |
| R. 332-4 | Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 (Réorganisation des attributions nucléaires) |
| R. 332-5 à R. 332-10 | |
| R. 332-12 | Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 (Réorganisation des attributions nucléaires) |
| R. 332-13 et R. 332-14 |
».