Article R353-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions budgétaires et financières pour le Muséum National d'Histoire Naturelle
Résumé Les ministres et le ministre du budget gèrent les budgets du Muséum, permettant à ses départements d'avoir leur propre budget.
Les compétences attribuées à l'autorité de tutelle par les dispositions réglementaires prises pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation sont exercées par les ministres de tutelle du Muséum national d'histoire naturelle mentionnés à l'article R. 353-1 du présent code et par le ministre chargé du budget.
Les directions générales déléguées et les structures opérationnelles peuvent disposer d'un budget propre intégré au budget du Muséum dans les conditions définies par ces dispositions.
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