Code de la recherche

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de l'INHA

Résumé. L'Institut national d'histoire de l'art (INHA) a des règles pour gérer son argent, avec un contrôleur et des sources de financement variées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Contrôle budgétaire de l'INHA

Résumé. Un contrôleur budgétaire, nommé par le ministre des finances, surveille les dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art.

Le contrôle budgétaire prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) est assuré par un contrôleur budgétaire désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Les conditions d'exercice de ce contrôle sont fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 (Présentation de l'Institut national d'histoire de l'art) du présent code et du ministre chargé du budget. Cet arrêté peut prévoir des modalités de contrôle a priori sur les actes de recrutement et de gestion des personnels.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Les ressources financières de l'INHA

Résumé. L'Institut national d'histoire de l'art (INHA) peut financer ses activités grâce à des événements, des recherches, la location de biens et des emprunts courts.

Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du code de l'éducation (Financement des établissements d'enseignement supérieur), les ressources de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent notamment :
1° Les recettes provenant des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;
2° Les produits des travaux de recherche, des publications et des autres activités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) ;
3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
4° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé. L'article décrit les types de dépenses que l'Institut national d'histoire de l'art peut engager pour son fonctionnement et ses activités.

Les dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent les frais de personnels propres à l'institut, de missions, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Article R351-18
Article R351-19
Article R351-20