Code de la recherche

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institut national d'histoire de l'art (INHA)

Résumé. L'Institut national d'histoire de l'art est un établissement public qui fait des recherches et conserve des documents sur l'histoire de l'art.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Présentation de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé. L'Institut national d'histoire de l'art (INHA) est un établissement public qui dépend des ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, et dont le siège est à Paris.

L'Institut national d'histoire de l'art (INHA) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce code, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.
Les ministres exercent conjointement les compétences attribuées au recteur de région académique en matière de contrôle administratif des établissements, définies par le code de l'éducation, chacun des ministres pouvant exercer seul les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 de ce code (Entrée en vigueur des décisions dans les établissements d'enseignement supérieur).
Le siège de l'Institut national d'histoire de l'art est situé à Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 6 décembre 2024

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Les missions de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé. L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer la recherche, conserver des documents et diffuser les connaissances dans ce domaine.

L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité scientifique dans le domaine de l'histoire de l'art, de constituer et de conserver des ressources documentaires, et d'en diffuser les résultats et les contenus.

L'institut assure :

1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres, courantes et patrimoniales, et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque, ainsi que l'accès aux ressources documentaires et aux données de la recherche ;

2° La mise en œuvre d'activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances ;

3° La conduite d'actions de coopération nationale, européenne et internationale notamment avec des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et des établissements culturels ;

4° Le développement de contenus et d'actions d'éducation artistique et culturelle dans le domaine de l'histoire des arts ;

5° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;

6° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Dispositions générales
Article R351-1
Article R351-2