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Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière du Campus Condorcet

Résumé. Le Campus Condorcet doit suivre des règles strictes pour gérer son argent, avec des contrôles spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Gestion budgétaire et contrôle financier du Campus Condorcet

Résumé. L'établissement Campus Condorcet suit des règles strictes de gestion budgétaire et financière, avec des contrôles spécifiques.

L'établissement public Campus Condorcet est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l'exclusion des articles 224 à 226.
L'établissement est assujetti au contrôle budgétaire institué à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nomination de l'agent comptable du Campus Condorcet

Résumé. L'agent comptable du Campus Condorcet est choisi par le président et nommé par les ministres concernés.

L'agent comptable de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, sur proposition du président de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Article D345-16
Article D345-17