En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Gestion budgétaire et contrôle financier du Campus Condorcet
L'établissement public Campus Condorcet est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l'exclusion des articles 224 à 226.
L'établissement est assujetti au contrôle budgétaire institué à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
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