Code de la recherche

Section 1 : Dispositions générales

Article D345-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres de l'établissement public Campus Condorcet et procédure d'adhésion

Résumé Le Campus Condorcet a des membres spécifiques et toute nouvelle institution doit être approuvée par presque tout le conseil d'administration et les ministres.

Les membres de l'établissement public Campus Condorcet sont :
1° Le Centre national de la recherche scientifique ;
2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
3° L'Ecole nationale des chartes ;
4° L'Ecole pratique des hautes études ;
5° La Fondation Maison des sciences de l'homme ;
6° L'Institut national d'études démographiques ;
7° L'université Paris-I ;
8° L'université Paris-III ;
9° L'université Paris-VIII ;
10° L'université Paris-X ;
11° L'université Paris-XIII.
Toute demande d'adhésion à l'établissement public Campus Condorcet est agréée par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des trois quarts de ses membres. La proposition est transmise aux ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.

Article D345-2

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Retrait et exclusion des membres de l'établissement public Campus Condorcet

Résumé Pour partir de l'établissement Campus Condorcet, il faut prévenir un an à l'avance et le conseil décide des conditions. Si on ne respecte pas ses promesses, on peut être exclu.

Toute demande de retrait d'un membre est communiquée au président de l'établissement public Campus Condorcet au plus tard un an avant la date de retrait envisagée.
Le conseil d'administration détermine, dans un délai de six mois après réception de cette demande, les conditions du retrait. A la suite de cette délibération, le président prépare un accord, fixant les modalités matérielles et financières du retrait, qui est soumis au conseil d'administration. Ces délibérations sont prises à l'unanimité des représentants des membres de l'établissement public Campus Condorcet à l'exception du membre sortant.
Les membres de l'établissement qui ne remplissent pas les engagements qu'ils ont souscrits vis-à-vis de celui-ci peuvent être exclus, sur proposition des trois quarts des autres membres de l'établissement au moins. Les conditions de l'exclusion sont mises en œuvre suivant la procédure prévue au deuxième alinéa.
La proposition de retrait ou d'exclusion est transmise aux ministres chargés de la tutelle de l'établissement et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.

Article D345-3

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Délégations de compétences de l'établissement public Campus Condorcet

Résumé Campus Condorcet peut obtenir des responsabilités de ses membres avec leur accord.

L'établissement public Campus Condorcet peut bénéficier de délégations de compétences de la part de tout ou partie de ses membres dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Les délégations de compétences sont proposées par les organes délibérants des membres. La délibération précise l'objet de la délégation, sa durée et ses objectifs.
Une convention entre les membres concernés et l'établissement public Campus Condorcet précise, s'il y a lieu, les modalités d'exécution de la délégation, notamment en ce qui concerne la mise à disposition des moyens nécessaires.
Les délégations de compétences sont approuvées par délibération du conseil d'administration de l'établissement.