Article R221-1
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Constitution et utilisation des collections d'échantillons biologiques humains pour la recherche génétique
Résumé Les échantillons biologiques pour la recherche génétique doivent être conservés et préparés selon les règles scientifiques.
Lorsqu'elles ont pour objet la recherche génétique, les collections d'échantillons biologiques humains sont constituées et utilisées dans les conditions fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique relatives à la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain.
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