Article L345-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources et financement de l'établissement public Campus Condorcet
Résumé Le Campus Condorcet est financé par ses membres et l'État pour accomplir ses missions.
Les ressources de l'établissement public Campus Condorcet comprennent les contributions des établissements et des organismes qui en sont membres et toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. L'Etat lui attribue, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits.
L'article L. 719-9 du code de l'éducation est applicable à l'établissement public Campus Condorcet.
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