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Article L345-5

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Article L345-5

Les ressources de l'établissement public Campus Condorcet comprennent les contributions des établissements et des organismes qui en sont membres et toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. L'Etat lui attribue, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits.
L'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) est applicable à l'établissement public Campus Condorcet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Financement de l'établissement Campus Condorcet

Résumé. L'établissement Campus Condorcet est financé par ses membres et l'État, qui lui fournit aussi des équipements et du personnel.

Les ressources de l'établissement public Campus Condorcet comprennent les contributions des établissements et des organismes qui en sont membres et toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. L'Etat lui attribue, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits.
L'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) est applicable à l'établissement public Campus Condorcet.

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Source : Légifrance