Créé le 19 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts et financement des fondations de coopération scientifique
Résumé. Les statuts des fondations de coopération scientifique sont validés par un décret, et leur financement peut provenir en partie ou totalement d'organismes publics.
Les statuts des fondations de coopération scientifique sont approuvés par décret. Leur dotation peut être apportée en tout ou partie par des personnes publiques.