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Chapitre Ier

Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique

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Article L331-5

Gestion financière et comptabilité du Centre national d'études spatiales

Code de la recherche

Article L331-4

Article L331-4

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Financement des missions du Centre national d'études spatiales

Résumé Le CNES reçoit de l'argent de plusieurs sources pour financer ses activités.

Pour le financement de ses missions, le Centre national d'études spatiales dispose notamment de crédits budgétaires ouverts pour les recherches spatiales par la loi de finances, de subventions publiques ou privées, de redevances pour services rendus, de dons et legs, de produits financiers et autres produits accessoires.

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Pour le financement de ses missions, le Centre national d'études spatiales dispose notamment de crédits budgétaires ouverts pour les recherches spatiales par la loi de finances, de subventions publiques ou privées, de redevances pour services rendus, de dons et legs, de produits financiers et autres produits accessoires.