En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 27 décembre 2020
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Évaluation périodique des organismes de recherche
Les organismes publics de recherche et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel font l'objet de procédures d'évaluation périodique, qui portent sur l'ensemble des objectifs et des missions mentionnés respectivement à l'article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) du présent code et à l'article L. 123-3 du code de l'éducation (Les missions de l'enseignement supérieur).
Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles de confidentialité et de publicité des évaluations, dans le respect des dispositions de l'article L. 114-1-1 (Publication des résultats d'évaluation de la recherche publique) du présent code.