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Article L114-6

Présentation annuelle au Parlement d'un bilan sur l'égalité femmes-hommes dans la recherche

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Création et composition du Conseil stratégique de la recherche

Code de la recherche

Article L114-2

Abrogé depuis le 2006-04-19

Les organismes publics de recherche font l'objet de procédures d'évaluation périodique.

1 version

En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004

Abrogé le mercredi 19 avril 2006

Les organismes publics de recherche font l'objet de procédures d'évaluation périodique.