Article D311-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte rendu et publication des séances de la commission
Résumé Les comptes rendus des réunions de la commission sont écrits, validés et mis en ligne.
Les comptes rendus des séances de la commission comportent :
- la liste des membres présents ;
- un relevé synthétique des travaux mentionnant les positions exprimées par les membres, incluant les propositions de rémunérations soumises au vote de la commission et les éléments utilisés pour le calcul desdites rémunérations ;
- le relevé des délibérations exécutoires.
Les comptes rendus sont approuvés par la commission à la majorité des membres présents. Ils sont publiés sur le site internet du ministère de la culture.
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