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Chapitre II

Droits des artistes-interprètes

R212-1 — R212-8

Code de la propriété intellectuelle

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de l'exception pour reproduction et communication au public

Résumé Pour reproduire et partager des œuvres protégées, il faut suivre les règles spécifiques mentionnées dans le Code de la propriété intellectuelle.

L'exception prévue au 6° de l'article L. 211-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 à R. 122-15, aux I, III et IV de l'article R. 122-16, et à l'article R. 122-17.

2 versions

4 cités

Article R211-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'exception pour la fouille de textes et de données

Résumé Les copies numériques pour la recherche doivent suivre les règles des articles R. 122-23 à R. 122-28.

L'exception prévue au 8° de l'article L. 211-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 à R. 122-28.

1 version

Article R211-3

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Application de l'exception à la reproduction et à la communication au public d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'une publication de presse

Résumé L'article R211-3 dit que les règles pour utiliser des œuvres difficiles à trouver sont dans les articles R. 122-31 et R. 122-32.

L'exception prévue au 9° de l'article L. 211-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-31 et R. 122-32.

1 version