Code de la propriété intellectuelle

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions aux droits voisins du droit d'auteur

Résumé. Les exceptions aux droits voisins du droit d'auteur, comme pour les personnes handicapées ou les bibliothèques, sont expliquées et encadrées par des conditions spécifiques.

En vigueur depuis le 25 décembre 2008 · Dernière version le 1 mars 2017

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Conditions d'application des exceptions aux droits voisins

Résumé. L'article explique comment les exceptions aux droits voisins du droit d'auteur, comme pour les personnes handicapées, sont mises en œuvre.

L'exception prévue au 6° de l'article L. 211-3 (Exceptions aux droits voisins du droit d'auteur) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 (Liste des organismes autorisés à adapter des œuvres pour les handicapés) à R. 122-15 (Contrôle de l'accès aux œuvres pour les personnes handicapées), aux I, III et IV de l'article R. 122-16 (Conditions d'inscription pour adapter des œuvres pour les handicapés), et à l'article R. 122-17 (Obligations des organismes pour l'accès aux œuvres par les handicapés).

En vigueur depuis le 25 juin 2022

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Conditions d'application d'une exception aux droits voisins

Résumé. L'article précise les conditions dans lesquelles une exception aux droits voisins du droit d'auteur peut être appliquée, en se référant à des articles spécifiques pour plus de détails.

L'exception prévue au 8° de l'article L. 211-3 (Exceptions aux droits voisins du droit d'auteur) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 (Copies numériques pour la recherche scientifique) à R. 122-28 (Opposition à la fouille de textes et données).

En vigueur depuis le 25 juin 2022

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Utilisation d'œuvres indisponibles par les institutions culturelles

Résumé. Les bibliothèques et musées peuvent utiliser des œuvres indisponibles sous certaines conditions, comme informer du public et permettre aux auteurs de s'opposer.

L'exception prévue au 9° de l'article L. 211-3 (Exceptions aux droits voisins du droit d'auteur) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-31 (Publication des efforts pour exploiter des œuvres indisponibles) et R. 122-32 (Opposition à l'exploitation d'une œuvre indisponible).

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R211-1
Article R211-2
Article R211-3