Code de la propriété intellectuelle

Titre unique

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Droits voisins du droit d'auteur

Résumé. Ce titre unique du Code de la propriété intellectuelle explique les droits des artistes, producteurs et entreprises dans le domaine audiovisuel.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995

Titre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droits des artistes-interprètes
Chapitre III : Droits de producteurs de phonogrammes
Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes
Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes
Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle