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Livre II

Les droits voisins du droit d'auteur

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R211-1 — R211-3

Code de la propriété intellectuelle

Titre unique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des artistes-interprètes

Chapitre III : Droits de producteurs de phonogrammes

Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes

Section 1 : Commission prévue à l'article L. 214-4

Section 2 : Médiateur de la musique

Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes

Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle