Créé le 3 juillet 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Auteurs des œuvres radiophoniques
Résumé. Les créateurs intellectuels d'une émission de radio sont considérés comme ses auteurs.
Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 113-7 et celles de l'article L. 121-6 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 113-7 et celles de l'article L. 121-6 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.