Article L113-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titulaires du droit d'auteur pour les œuvres radiophoniques
Résumé Les créateurs d'une œuvre radiophonique sont ses auteurs et suivent les mêmes règles que pour les films.
Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 113-7 et celles de l'article L. 121-6 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.
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