Code de la nationalité française

Article 161

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Article 161

Dans l'archipel des Comores, dans le territoire français des Afars et des Issas, et aux îles Wallis et Futuna les articles

23

,

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du présent code ne sont applicables qu'aux personnes dont l'un des parents au moins avait la nationalité française.

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Abrogé1 janvier 1994

Créé le 10 janvier 1973 · Abrogé le 1 janvier 1994

Dans l'archipel des Comores, dans le territoire français des Afars et des Issas, et aux îles Wallis et Futuna les articles 23, 24, 44, 45, 47 et 52 du présent code ne sont applicables qu'aux personnes dont l'un des parents au moins avait la nationalité française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

Abrogé parLoi n°93-933 du 22 juillet 1993art. 50 () JORF 23 juillet 1993

En vigueur du mercredi 10 janvier 1973 au vendredi 31 décembre 1993

Créé parLoi n° 73-42 du 9 janvier 1973art. 21

Source : Légifrance