Code de la mutualité
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
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Règles de fonctionnement des mutuelles
Résumé. Les mutuelles et unions doivent suivre des règles strictes pour gérer les assurances, réassurances et capitalisations.
En vigueur depuis le lundi 10 novembre 2008
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation→Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
En vigueur du mardi 17 décembre 2002 au dimanche 9 novembre 2008
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions