Code de la mutualité

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

Chapitre II : Fonctionnement

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation