Code de la mutualité
Chapitre II : Fonctionnement
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des mutuelles et unions
Résumé. Ce chapitre explique comment les mutuelles et unions doivent fonctionner pour gérer les assurances, réassurances et capitalisations.
Section 1 : Régime financier et comptable
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Combinaison des comptes
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le mardi 17 décembre 2002
Chapitre II : Fonctionnement
Section 1 : Régime financier et comptable
Section 2 : Combinaison des comptes