Code de la mutualité

Chapitre II : Fonctionnement

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Fonctionnement des mutuelles et unions

Résumé. Ce chapitre explique comment les mutuelles et unions doivent fonctionner pour gérer les assurances, réassurances et capitalisations.

En vigueur depuis le mardi 17 décembre 2002

Chapitre II : Fonctionnement
Section 1 : Régime financier et comptable
Section 2 : Combinaison des comptes