Code de la mutualité

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation

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Règles générales pour les assurances vie des mutuelles

Résumé. Les règles pour les mutuelles sur les assurances vie et la gestion des bénéfices.

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation
Section 1 : Dispositions générales