Code de la mutualité
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des mutuelles et unions
Résumé. Les mutuelles et unions doivent suivre des règles précises pour gérer les assurances, réassurances et capitalisations.
Section 1 : Régime financier et comptable
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Combinaison des comptes
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le lundi 10 novembre 2008
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation→Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
En vigueur du mardi 17 décembre 2002 au dimanche 9 novembre 2008
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Chapitre II : Fonctionnement