Code de la mutualité

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

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Fonctionnement des mutuelles et unions

Résumé. Les mutuelles et unions doivent suivre des règles précises pour gérer les assurances, réassurances et capitalisations.

En vigueur depuis le lundi 10 novembre 2008

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En vigueur du mardi 17 décembre 2002 au dimanche 9 novembre 2008

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Chapitre II : Fonctionnement