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Section 1

Dispositions générales

D223-1 — D223-7

Section parente

Livre II

Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

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Chapitre I

Dispositions générales

D221-1

Code de la mutualité

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

Chapitre II : Fonctionnement