Section parente

Livre II

Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

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Chapitre I

Dispositions générales

D221-1

Code de la mutualité

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation

Section 1 : Dispositions générales