Code de la mutualité

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions

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Règles pour les contrats d'assurance et de mutuelle

Résumé. Ce titre explique comment résilier un contrat d'assurance ou quitter une mutuelle, ainsi que les règles pour les assurances vie et la gestion des bénéfices.

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation