En vigueur depuis le 28 novembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lieu de réunion des assemblées générales
Sauf clause contraire des statuts, les assemblées générales des mutuelles, unions et fédérations sont réunies au lieu fixé par le conseil d'administration.
Une feuille de présence est tenue à chaque assemblée.