Article D114-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu de réunion des assemblées générales et feuille de présence
Résumé Les réunions générales des mutuelles ont lieu où le conseil d'administration le décide, et on note qui est présent.
Sauf clause contraire des statuts, les assemblées générales des mutuelles, unions et fédérations sont réunies au lieu fixé par le conseil d'administration.
Une feuille de présence est tenue à chaque assemblée.
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