Section parente

Livre II

Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

Section suivante

Chapitre II

Dispositions relatives à certaines opérations de retraite

A222-1 — A222-2

Code de la mutualité

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite

Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Tarif