Code de la mutualité
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions
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Règles pour les mutuelles en assurance et retraite
Résumé. Les mutuelles et leurs unions doivent suivre des règles strictes pour gérer les assurances, retraites et épargne retraite.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite
Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation