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Titre Ier

Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation

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Section 1

Dispositions générales

A211-1 — A211-4

Code de la mutualité

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité

Section 1 : Dispositions générales