Code de la mutualité
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
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Règles de fonctionnement des mutuelles d'assurance
Résumé. Les mutuelles d'assurance doivent suivre des règles financières et peuvent se regrouper, se séparer ou cesser leurs activités.
Section 1 : Marge de solvabilité
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Provisions techniques
Abrogé1 janvier 2016Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs
Abrogé1 janvier 2016Chapitre II : Régime financier et comptable
Abrogé5 juillet 2002Section 1 : Marge de solvabilité
Abrogé5 juillet 2002Section 2 : Provisions techniques
Abrogé5 juillet 2002Section 3 : (Pas d'intitulé)
Abrogé5 juillet 2002Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs
Abrogé5 juillet 2002Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs
Abrogé5 juillet 2002En vigueur depuis le dimanche 25 novembre 2001
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre II : Régime financier et comptable