Abrogé4 mai 2002
Abrogé par Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 7 () JORF 4 mai 2002
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 mai 2002
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux caisses autonomes mutualistes.
2 versions
Code de la mutualité
Abrogé par Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 7 () JORF 4 mai 2002
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 mai 2002
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux caisses autonomes mutualistes.
2 versions
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 3 mai 2002