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Livre II

Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

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Chapitre Ier

Champ d'application et conditions d'activité

L211-1 — L211-11

Code de la mutualité

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Système de gouvernance applicable aux mutuelles et unions relevant du régime dit “Solvabilité II”

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Régime prudentiel

Section 2 : Régime comptable

Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement

Section 4 : Privilèges

Chapitre III : Peines

Chapitre IV : Mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4 : Transfert de portefeuille

Section 5 : Règles financières et prudentielles