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Titre Ier

Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

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Section 1

Régime prudentiel

L212-1 — L212-7-19

Code de la mutualité

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Régime prudentiel

Section 2 : Régime comptable

Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement

Section 4 : Privilèges