En vigueur depuis le 26 juillet 1985 · Dernière version le 22 avril 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à une mutuelle
Résumé. Pour adhérer à une mutuelle, il faut signer un bulletin d'adhésion ou souscrire un contrat collectif.
L'engagement réciproque du membre participant ou du membre honoraire et de la mutuelle ou de l'union résulte de la signature d'un bulletin d'adhésion ou, le cas échéant, de la souscription d'un contrat collectif.