Code de la mutualité

Chapitre unique

Abrogé22 avril 2001
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé22 avril 2001

En vigueur depuis le 26 juillet 1985 · Dernière version le 22 avril 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à une mutuelle

Résumé. Pour adhérer à une mutuelle, il faut signer un bulletin d'adhésion ou souscrire un contrat collectif.

L'engagement réciproque du membre participant ou du membre honoraire et de la mutuelle ou de l'union résulte de la signature d'un bulletin d'adhésion ou, le cas échéant, de la souscription d'un contrat collectif.

Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001

Chapitre unique
Article L221-1